Modèle lettre résiliation contrat de franchise
Appelez le contrat un «contrat de résiliation de franchise» plutôt qu`un «contrat d`annulation de franchise» afin d`éviter toute confusion. (En legalese, le terme «annulation de franchise» pourrait être interprété comme signifiant la résiliation unilatérale plutôt que convenue d`une franchise). Une lettre de résiliation gratuite est destinée aux employeurs qui veulent retirer un ou plusieurs…